# CARNET · Charte fondatrice v1.5 · correction Article XI **Version active · 19 mai 2026** **Bump v1.4 → v1.5 · correction doctrinaire Article XI Infrastructure** --- ## Changelog v1.4 → v1.5 · correction d'une erreur de rédaction La version v1.4 du 19 mai 2026, déployée au commit `ccc180b`, contenait une **erreur de rédaction** dans son Article XI · elle mentionnait une entité "AutoRadar SAS" comme étant une société commerciale juridiquement séparée de l'Association. **Cette entité n'existe pas, et n'a jamais existé.** Le nom "AutoRadar" est l'**ancien nom de travail technique du projet**, utilisé entre 2025 et mai 2026, avant que la doctrine civique, le statut associatif loi 1901, et le nom définitif CARNET ne soient posés. Ce nom est conservé pour des raisons d'historique technique sur · - Le repository GitHub `Vinci75000/autoradar` (frontend technique historique) - Le repository GitHub `Vinci75000/autoradar-scraper` (module de scraping de véhicules) - Le projet Supabase nommé "autoradar" (base de données de plus de 24 000 véhicules scrapés) **Une seule entité juridique existe · l'Association loi 1901 CARNET.** Aucune SAS, aucune SARL, aucune holding, aucune entité commerciale séparée n'est partie prenante du projet, ni n'opère son infrastructure. Cette correction est posée maintenant, en toute transparence, sept mois avant l'acte fondateur du 19 décembre 2026. --- ## Article XI · Infrastructure et souveraineté technique (version corrigée) ### XI.1 · Une seule entité, une seule infrastructure L'Association CARNET est la **seule et unique entité juridique** du projet. Elle détient juridiquement et opérationnellement l'intégralité de l'infrastructure technique qui supporte sa mission civique du registre du patrimoine automobile vivant. Cette infrastructure inclut, sans s'y limiter · - Le **code source** du frontend public (repository GitHub `Vinci75000/carnet`) - Le **code source historique** du projet (repositories `Vinci75000/autoradar` et `Vinci75000/autoradar-scraper`, conservés sous l'ancien nom de travail technique du projet) - Le **hosting** Vercel servant carnet.life - Les **Cloudflare Workers** opérationnels (`carnet-payements`, `carnet-photos-proxy`) - Le **bucket de stockage** Cloudflare R2 (`carnetphotos`) - Les **projets Supabase** opérationnels · le projet associatif (membres, donations, recurring_donors, user_wins, vehicle_certificates) et le projet de référence véhicules (base scrapée de plus de 24 000 véhicules premium et exotiques européens, alimentant la cote canonical et le matching VIN) - Le **wallet XRPL** de trésorerie · adresse publique `rJBhnYvg5kq9PgWFZziEXu2EcdJfcq8WSU` (visée future · multisig 3 sur 3 inscrit sur XRPL) - Le **nom de domaine** `carnet.life` et tous ses sous-domaines ### XI.2 · Histoire et conservation du nom « AutoRadar » Avant mai 2026, le projet portait le nom de travail technique « AutoRadar ». Ce nom a été choisi initialement pour décrire la fonction d'agrégation et de référencement de véhicules premium et exotiques européens. En mai 2026, la doctrine civique a été précisée, le statut d'Association loi 1901 a été retenu, le sceau ω · 28 · ∞ a été posé, et le nom définitif **CARNET** (acronyme français · *Carnet Automatisé Référentiel du Négoce Et de la Transparence* · anglais · *Curated Automotive Records Network for Exchange and Trust*) a été adopté. Les repositories GitHub historiques et le projet Supabase « autoradar » conservent ce nom technique pour des raisons d'historique de versioning, de continuité opérationnelle, et de transparence vis-à-vis de tout observateur public consultant les archives. **Tout ce qui porte le nom « AutoRadar » dans l'infrastructure technique appartient juridiquement à l'Association CARNET (post-RNA), opérée à titre transitoire par le Président cofondateur Sylvain Chaillout avant le 19 décembre 2026.** ### XI.3 · Transfert formel post-Genesis Dans les **trente (30) jours** suivant l'enregistrement officiel du numéro RNA et du numéro SIRET à la sous-préfecture de Pau, le Bureau associatif fondateur procède au transfert formel de tous les comptes opérationnels (Vercel, Cloudflare, Supabase, GitHub, domaine carnet.life, wallet XRPL en multisig 3 sur 3) au nom juridique de l'Association loi 1901 CARNET. La preuve de ces transferts est documentée dans le premier rapport trimestriel de transparence (Q1 2027). ### XI.4 · Souveraineté absolue · pas d'entité commerciale partie prenante **Aucune entité commerciale, fût-elle une SAS, une SARL, une SCI, une holding, ou toute autre structure, n'est partie prenante du projet CARNET.** L'Association est juridiquement et opérationnellement souveraine. Si, à l'avenir, le Bureau associatif jugeait opportun de mener une activité commerciale connexe (par exemple, la vente de licences de données techniques à des tiers professionnels du secteur automobile, ou la prestation de services techniques rémunérés), la création éventuelle d'une entité commerciale distincte serait subordonnée aux conditions cumulatives suivantes · 1. **Validation préalable** par Assemblée Générale de l'Association à majorité qualifiée des deux tiers 2. **Convention de services écrite et publique** régissant tous les flux entre l'entité commerciale et l'Association 3. **Aucune dépendance critique** de l'Association vis-à-vis de cette entité (l'Association doit pouvoir résilier la convention sans interruption de service de sa mission civique) 4. **Publication intégrale** de la convention sur la page /transparence dans les 7 jours suivant la signature 5. **Rapport trimestriel** des flux financiers entre l'entité commerciale et l'Association À ce jour, **aucune entité commerciale de ce type n'existe ni n'est planifiée**. ### XI.5 · Audit on-chain et auditabilité publique L'auditabilité publique de l'infrastructure financière de l'Association est garantie par · - Le **wallet XRPL** dont l'adresse est publique et dont toutes les transactions sont consultables sur le XRP Ledger (et sur les explorateurs publics comme Bithomp) - Les **rapports trimestriels** publiés sur /transparence avec les soldes wallets, les royalties perçues, les dépenses opérationnelles, et toute mention de partenariat futur - Le **code source** de carnet.life et de tous les composants accessible publiquement sur GitHub (organisation `Vinci75000` aujourd'hui, organisation propre à l'Association post-RNA si jugé pertinent) --- ## Articles restant inchangés v1.4 → v1.5 Tous les autres articles de la charte v1.4 restent strictement identiques · Préambule double-ancrage (Giffard 1893 + Pau 1898/1901/1930), Article X (acte fondateur intime 19·12·2026 Pau Casino du Palais d'Hiver, parcours circuit GP de Pau-Ville), Section infrastructure (siège Pau Pyrénées-Atlantiques), Section Festival annuel (19 décembre perpétuel, première édition publique 2027 Pau), Les cinq non-négociables doctrinaires, Sceau et signatures, Archivage perpétuel. --- ## Archivage perpétuel mis à jour - **v1.0** · 18 mai 2026 · charte fondatrice initiale - **v1.1** · 18 mai 2026 · ajout 5ᵉ pilier « Servir la chaîne humaine » - **v1.2** · 18 mai 2026 · format intime trio Bureau + Festival 2027 - **v1.3** · 18 mai 2026 · bascule géographique Mulhouse → Pau, parcours circuit - **v1.4** · 19 mai 2026 · ajout Article XI Infrastructure (contenait une erreur de rédaction sur l'existence d'une "AutoRadar SAS" qui n'existe pas) - **v1.5** · 19 mai 2026 · **correction Article XI · une seule entité juridique CARNET, "AutoRadar" = ancien nom de travail technique conservé pour historique** · **ACTIVE** --- **ω · 28 · ∞** *The living record of all records.* CARNET · Association loi 1901 (en cours de déclaration à la sous-préfecture de Pau) · siège Pau · partenaire juridique Cabinet CSBC · sceau ω · 28 · ∞ · doctrine v1.5 du 19 mai 2026