Ce qui est offert, ce qui est attendu en retour, ce qui n'est pas permis. Clair, court, sans piège.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site carnet.life, de l'application web app.carnet.life, ainsi que l'adhésion à l'Association CARNET, association loi 1901 non-lucrative.
En naviguant sur le site, en créant un compte, ou en adhérant à l'Association, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU sans réserve.
Les CGU sont complétées par les mentions légales, la politique de confidentialité, et les statuts de l'Association.
Zone publique (carnet.life) · accessible librement à tous, sans inscription. Aucune limitation d'âge, sous réserve du discernement requis pour la lecture de contenus éditoriaux automobile et patrimoniaux.
Zone membre (app.carnet.life) · accessible après inscription et adhésion. L'inscription nécessite la majorité légale (18 ans en France, à vérifier selon le pays de résidence du membre) en raison des engagements contractuels liés à la propriété de wallet XRPL et à l'inscription on-chain.
Zone partenaires (partenaires.carnet.life, docs.carnet.life) · accessible aux assureurs partenaires, fédérations sportives partenaires, et professionnels référencés, après signature de la convention applicable.
Pour créer un compte membre et adhérer à l'Association CARNET, le candidat à l'adhésion doit :
L'Association ne stocke ni vos clés privées, ni vos seed phrases. Le wallet XRPL est créé et géré par vous via Xaman (ou solution équivalente). En cas de perte de votre seed phrase, ni l'Association ni un tiers ne peut récupérer l'accès. C'est la souveraineté numérique · liberté totale et responsabilité totale.
L'Association CARNET cultive un esprit communautaire fondé sur le respect, la transmission, et le partage non-spectaculaire. Les espaces communautaires (tribus, traces, échanges entre membres) sont régis par les principes suivants :
Le Bureau associatif peut, sur signalement et après enquête, exclure tout membre dont le comportement contrevient durablement à ces principes, conformément à la procédure prévue au règlement intérieur.
L'inscription d'un véhicule dans le registre CARNET (NFT Vehicle Certificate au standard XRPL XLS-20) est une démarche volontaire du membre propriétaire.
Le membre déclare sur l'honneur, lors de l'inscription :
L'inscription on-chain reconnaît deux notions distinctes · la propriété juridique du véhicule (qui peut changer lors d'une cession) et la qualité de premier minter (qui reste perpétuelle, et qui touche la part de royalty à chaque cession future). L'Association CARNET est opérateur neutre · elle ne détient pas le véhicule, elle inscrit son histoire.
L'app CARNET propose au membre de composer modulairement sa couverture assurance via les leviers et bonus proposés par les assureurs partenaires. Toutefois :
Pour toute question relative à un contrat d'assurance conclu, le membre s'adresse directement à son assureur. L'Association peut faciliter la mise en relation, mais ne se substitue jamais à la relation contractuelle assureur-assuré.
Les contenus publiés par le membre (photos de son véhicule, descriptions de Records, traces communautaires) demeurent la propriété exclusive du membre. L'Association ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
En publiant un contenu sur l'app, le membre accorde à l'Association une licence non-exclusive, gratuite, mondiale pour afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre strict du fonctionnement du service CARNET (affichage dans le wallet du membre, partage dans la tribu choisie, publication anonymisée dans les rapports d'activité).
Cette licence prend fin de plein droit dès que le membre retire le contenu, sauf pour les inscriptions on-chain qui demeurent immuables par nature technique.
Le membre garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie (photos, textes, etc.) et qu'il ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers.
Résiliation à l'initiative du membre · le membre peut résilier son adhésion à tout moment depuis son espace personnel ou par courriel à contact@carnet.life. La résiliation est effective dans les 7 jours.
Résiliation à l'initiative de l'Association · l'Association peut résilier l'adhésion d'un membre en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification motivée et respect d'un délai de 30 jours pour régularisation, conformément au règlement intérieur.
Effets de la résiliation ·
L'Association met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Toutefois :
L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions techniques, juridiques, ou de l'élargissement de ses missions.
Toute modification substantielle sera notifiée aux membres par courriel et publiée sur cette page avec mise à jour de la date de version, au minimum quinze (15) jours avant son entrée en vigueur.
Le membre qui n'accepte pas les nouvelles CGU peut résilier son adhésion sans frais avant l'entrée en vigueur des modifications.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable dans un délai de soixante (60) jours, par échange direct avec le bureau associatif via contact@carnet.life.
À défaut d'accord amiable, le différend est porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles du Code de procédure civile français. Pour les consommateurs au sens du Code de la consommation, les règles légales de protection s'appliquent.