Extraits canoniques. Les statuts complets seront déposés à la préfecture avant le 14
décembre 2026 et leur hash IPFS inscrit publiquement le jour de la cérémonie inaugurale.
Article 2 · Objet
Préserver, documenter, transmettre.
L'association CARNET a pour objet de préserver, documenter et transmettre le
patrimoine automobile européen — ses voitures, ses lignées propriétaires, ses
palmarès, les Mémoires écrites par celles et ceux qui les conduisent.
Cette mission est civique, transgénérationnelle, et explicitement non-lucrative. Elle
s'adresse aux passionnés européens d'aujourd'hui — et de 2126.
Article 7 · Directoire
Trois membres, signatures conjointes.
L'association est administrée par un directoire composé de trois membres — Président,
Secrétaire, Trésorier — qui ne perçoivent aucune rémunération directe au titre de
leurs fonctions. Seuls les frais réels engagés dans l'exercice de leur mandat
peuvent être remboursés, sur pièces justificatives.
Toute décision engageant les fonds, les statuts ou les engagements externes de
l'association requiert la signature conjointe des trois membres du directoire, via
wallet multisig 3 sur 3 inscrit sur XRPL.
Article 9 · Allocation
40 / 20 / 20 / 10 / 10.
Les ressources collectées par l'association — royalties Vehicle Certificates,
mécénat, dons, ventes boutique — sont allouées selon le cadre
indicatif suivant :
40 % asso · 20 % infra · 20 % communauté · 10 % patrimoine · 10 % enfants.
Le directoire peut ajuster ces pourcentages selon les nécessités opérationnelles,
dans la limite de plus ou moins 5 points par catégorie, et avec justification
publique annuelle lors de l'assemblée générale.
Article 12 · Dissolution
Allocation à une cause civique équivalente.
En cas de dissolution de l'association, les biens nets — fonds, archives, droits
patrimoniaux — seront alloués à une cause civique équivalente liée au patrimoine
automobile européen ou à l'éducation des enfants. En aucun cas ces biens ne pourront
revenir aux membres du directoire, à leurs héritiers, ou à des entités lucratives.
La décision de dissolution requiert un vote favorable des trois quarts des Founder
Circle réunis en assemblée extraordinaire.