Extraits canoniques, alignés sur la page Bureau — source de vérité statutaire.
Les statuts complets seront déposés en 2026, dès que l'app sera prête,
leur hash inscrit publiquement.
Article 2 · Objet
Le registre du patrimoine automobile vivant.
L'association a pour objet la constitution, la conservation et la
transmission du patrimoine automobile vivant, au moyen d'un registre
pérenne, public et opposable, au service de la chaîne humaine qui
le fait vivre.
Cette mission est civique, transgénérationnelle, et explicitement non-lucrative. Elle
s'adresse aux passionnés européens d'aujourd'hui — et de 2126.
Article 6 · Directoire
Trois membres, signatures conjointes.
L'association est administrée par un directoire composé de trois membres — Président,
Secrétaire, Trésorier. Seuls les frais réels engagés dans l'exercice de leur mandat
sont remboursés, sur pièces justificatives.
Toute décision engageant les fonds, les statuts ou les engagements externes de
l'association requiert la signature conjointe des trois membres du directoire, via
wallet multisig 3 sur 3 inscrit sur XRPL.
Article 8 · Ressources
Ce qui fait vivre le registre.
Tout ce qui sert est compris dans la cotisation — annoncer, enchérir, archiver une
mémoire. Rien ne se facture à l'acte, aucune annonce ne se paie, aucun abonnement
ne s'ajoute.
L'association vit de trois sources : la cotisation annuelle de ses membres, le mécénat
technologique des maisons partenaires, et la redevance de transmission inscrite sur
chaque Vehicle Certificate.
Cette redevance est de 1,7 % du prix, et elle ne se déclenche qu'à une condition :
que la cession se règle sur le registre. Elle revient pour 1,411 % à
l'association, qui vérifie les dossiers et conserve le registre, et pour
0,289 % au premier gardien du carnet — celui qui l'a ouvert — à chaque
transmission et sa vie durant. Une transmission sans paiement sur le registre n'en
déclenche aucune.
Chaque fonction reste ouverte à tous. Le bilan est rendu public chaque année en
assemblée générale. Le directoire est bénévole.
Article 12 · Dissolution
Si l'association disparaît, le registre reste.
En cas de dissolution, votée en assemblée générale extraordinaire
à la majorité des trois quarts, l'actif net est dévolu à la FFVE — Fédération Française des Véhicules
d'Époque — ou, à défaut, à une association poursuivant le même objet
patrimonial. Ces biens ne reviennent jamais aux membres du directoire, à leurs héritiers, ni à
des entités lucratives.
Le registre XRPL demeure consultable indéfiniment. Aucun carnet de
véhicule ne peut être effacé du ledger.